CGV

Serebis SAS au capital de 900 000€, 18 rue d’Egreville-Zone Industrielle, Nemours –77140 -France

serebis@serebis.fr ; Tel : 00 33 1 64 28 2839 ; Fax : 00 33 1 64 29 22 36

RCS Melun B 702 051 236 ; SIRET 702 051 236 00033 ; APE 4638B, N°intra-communautaire FR92 702051236

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos fournitures, mêmes rendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.Elles sont payables à Nemours. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Melun(77) est compétent .Toute clause contraire de la part de l’acheteur sera considérée comme nulle et non avenue.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Loi du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de SAS Serebis jusqu’au paiement intégral de la facture.

Pour être acceptées, toutes les réserves portées à la livraison sur le titre de transport doivent obligatoirement être confirmées au transporteur livreur ,  dans les trois jours qui suivent la réception. (Article 103 du Code du commerce)